L’évaluation des incidences
L’Etat a mis en place un régime d’évaluation des incidences pour déterminer si d’éventuels projets portent atteinte ou non aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000.
Ainsi, il existe trois listes qui énumèrent les activités soumises au régime d’évaluation des incidences Natura 2000:
– La liste nationale (à consulter ici) : les activités mentionnées dans cette liste sont soumises à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000,
– Les listes locales d’évaluation des incidences Natura 2000 (à consulter ici et ici) : elles sont établies par le préfet de la Gironde en complément de la liste nationale. Elle sont applicables à l’intérieur des sites Natura 2000 et à proximité de ceux-ci.
Le dossier d’évaluation des incidences
Pour les projets figurant sur une de ces trois listes, c’est au porteur de projet qu’il revient de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
Pour cela il doit effectuer un pré-diagnostic de la situation et le soumettre à l’autorité décisionnaire (voir Formulaires ci-dessous).
Si celui-ci ne démontre pas d’impact significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site concerné, la procédure s’arrête là et le porteur de projet peut mener à bien son action.
Dans le cas contraire, le porteur de projet devra soumettre une analyse approfondie qui permettra à l’autorité décisionnaire d’autoriser le projet, de demander une nouvelle conception du projet ou de refuser l’autorisation.
Pour plus d’informations consultez le site internet de la DDTM de la Gironde ici.
Formulaires
Deux formulaires sont mis à votre disposition par les services de l’Etat:
Si vous êtes porteur d’un projet soumis à évaluation d’incidence, nous pouvons vous aider à identifier les impacts potentiels de votre projet sur les espèces et les habitats du site Natura 2000.
Contactez notre chargée de mission Natura 2000 au 07 86 00 47 84 (du lundi au mercredi) ou par mail natura2000@smahbb.fr.