Contrats Natura 2000
Le contrat Natura 2000 s’adresse aux propriétaires (ou ayant droit) de parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 qui souhaitent s’impliquer dans la conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.
Il s’agit d’un contrat passé entre l’Etat et le propriétaire où ce dernier s’engage pour 5 ans à gérer sa ou ses parcelles en préservant la biodiversité. En contrepartie, les frais liés à la mise en œuvre du contrat sont pris en charge par l’Etat.
Trois types de contrat Natura 2000 sont proposés :
-
- Les contrats Natura 2000 agricoles ou MAEC :
Pour la période de 2015 à 2020 ce sont des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) qui permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Plus d’informations dans la rubrique MAEC.
-
- Les contrats Natura 2000 forestiers :
Ils financent des investissements non-productifs liés à la mise en œuvre dans les forêts et dans les espaces boisés d’une gestion permettant d’atteindre des objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
-
- Les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers :
Ils financent des investissements ou des actions d‘entretien non productifs nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Exemples : Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts, chantiers d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger, aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact…
Si vous êtes intéressé pour monter un Contrat Natura 2000, contactez notre chargée de mission Natura 2000 au 07 86 00 47 84 (du lundi au mercredi) ou par mail natura2000@smahbb.fr.