Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

Depuis 2016, le SMAHBB est chargé de l’animation des sites sur son territoire à savoir les Réseaux Hydrographiques du Beuve et de la Bassanne. Suite au Comité de pilotage des sites, les membres ont élus à l’unanimité le Président du SMAH comme Président de ce Comité de Pilotage argumentant qu’il était le plus à même de décider des orientations à mener sur le territoire

RAPPEL DE LA DEMARCHE

Le document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les milieux naturels et espèces dits « d’intérêt communautaire » en bon état de conservation. Il a fait l’objet d’un travail important de concertation qui a permis d’établir un diagnostic, des objectifs et des mesures d’actions concertés avec les acteurs du territoire.

Cette concertation s’est notamment traduite par l’organisation d’une réunion publique, de groupes de travail à chaque étape d’élaboration du DOCOB, de contacts directs et de réunions du comité de pilotage.

Natura 2000 a pour vocation la conservation du patrimoine naturel en valorisant les usages locaux (agriculture, sylviculture, pêche, chasse) qui ont contribué au maintien de la biodiversité.

L’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne modifie pas le statut de propriété. Les espaces désignés sont gérés sans contraintes particulières pour les propriétaires et les usagers, pour autant que les activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée. La signature de la charte ou de contrat se fait sur la base du volontariat.

Depuis 2016, le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de Bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) assure l’animation du DOCOB sur ces sites. Un chargé de mission y est affecté sur 30% d’Equivalent Temps Plein (ETP), le bilan financier à la fin de ce document est basé sur ce découpage en certains points.

LES OUTILS DE LA DEMARCHE

La démarche se décline notamment sous la forme des trois outils suivants :

  • Le Contrat Natura 2000

  • La Mesure Agro-Environnementale et Climatique

  • La Charte Natura 2000

Ces trois outils sont destinés à encourager des pratiques respectueuses de l’environnement, déjà existantes, ou à initier un changement de comportement vers des pratiques plus durables. Ces pratiques, en favorisant la biodiversité permettent d’atteindre les objectifs fixés par le DOCOB.

Les contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Les contrats sont passés entre le propriétaire et les services de l’Etat, le SMAHBB intervenant en tant qu’appui technique et facilitateur de démarche.

Les contrats Natura 2000 permettent d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles. Ils définissent les travaux nécessaires à la préservation et la mise en valeur des sites Natura 2000. 26 contrats sont détaillés dans le DOCOB.

Les MAEC

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent l’outil le plus approprié pour mettre en œuvre les mesures de gestion des DOCOB sur les terrains agricoles. Ils répondent à une logique de financement des surcoûts liés à la mise en œuvre de Natura 2000, dans un contexte productif.

Les mesures agro-environnementales (MAE) n’ont pas été définies dans le cadre du DOCOB, afin de laisser toute la latitude possible à l’animateur pour élaborer des MAE personnalisées avec les agriculteurs qui seraient intéressés. Néanmoins, des propositions ont été présentées lors d’une réunion de concertation avec les exploitants agricoles présents. Ces propositions seront intégrées à un Plan Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) répondant aux appels à projets annuels et soumis à validation par les instances de décision Régionales (CRAEC)

La Charte Natura 2000

La charte Natura 2000 contribue à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site par la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables. La charte est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations.

L’animation et les mesures hors contrat

Les missions de l’animateur, recruté pour la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le territoire, sont d’établir le suivi administratif de la démarche ; d’initier la mise en œuvre des contrats Natura 2000, la charte Natura 2000 et les MAEC ; d’informer, communiquer et sensibiliser (sur la mise en œuvre du DOCOB, les enjeux et les problématiques de gestion) ; et enfin d’établir les suivis et la mise à jour du DOCOB (suivis des habitats, de l’occupation du sol, des espèces et mise à jour de la cartographie).

Autres outils

Divers autres outils permettent à l’animateur Natura 2000 d’atteindre les objectifs fixés par le DOCOB, parmi lesquels les démarches d’animations foncières, d’assistance à l’évaluation des incidences, de plans de gestions, de sensibilisation, etc…

 

PRESENTATION DES SITES NATURA 2000

Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne, depuis janvier 2016, porte l’animation du ou des sites Natura 2000 suivants :

 

FR 7200802 – Réseau hydrographique du Beuve (ZSC)

FR 7200694 – Réseau hydrographique de la Bassanne (ZSC)

Le territoire Natura 2000 « du Beuve et de la Bassanne » se situe en région Aquitaine, dans la partie sud-est du département de la Gironde, à 5 km à l’est de Langon et à 12 km à l’ouest de La Réole. Il appartient à la région naturelle dite du Bazadais qui est limitée au nord par la Garonne, au nord-est par le Réolais, à l’est par le département du Lot et Garonne, au sud par celui des Landes et à l’ouest par l’arrondissement de Bordeaux.

Sur le site du Beuve, il couvre un territoire de 715 hectares composé de 19 communes : Auros, Bazas, Berthez, Bieujac, Birac, Brannens, Brouqueyran, Castets-en-Dorthe, Cazats, Gajac, Gans, Lados, Lavazan, Saint Côme, Saint Loubert, Saint Pardon de Conques, Saint Pierre de Mons, Sauviac et Sendets.

Sur la Bassanne, il couvre un territoire de 338 hectares composé de 13 communes : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets en Dorthe, Castillon de Castets, Floudès, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac et Sigalens.

Ces sites correspondent aux cours d’eau principaux et leurs affluents. On dénombre au total 4 Habitats et 19 Espèces d’Intérêt Communautaire

Chaque espèce et habitat naturel d’intérêt communautaire présent sur le site constitue un enjeu de conservation et de restauration. Les habitats d’intérêt communautaires représentent plus de 45% de la surface totale du site et la majorité d’entre eux est actuellement dans un mauvais état de conservation du fait des pressions observées. L’ensemble de ces habitats recensés sur le site constituent un enjeu au niveau régional et européen.

La conservation de ces milieux et espèces à forte valeur patrimoniale dépend en grande partie des activités humaines qui sont pratiquées sur le site. Par exemple, le maintien de milieux ouverts par une agriculture traditionnelle extensive favorise une diversité floristique profitant au Cuivré des marais ou au Damier de la Succise.

De plus, les surfaces enherbées créent des zones tampon autour du cours d’eau et des milieux humides qui filtrent les pollutions diffusent liées aux pratiques intensives et à l’assainissement. Un des enjeux majeurs de ce DOCOB est de maintenir l’activité d’élevage extensif.

La grande majorité des habitats et espèces d’intérêt communautaires du site est inféodée aux milieux aquatiques ou humides. La bonne gestion de l’eau sur le réseau hydrographique est par conséquent primordiale car elle impacte directement cette biodiversité. La présence de nombreux ouvrages hydrauliques (moulins, seuils) sur le cours d’eau entraîne une rupture de la continuité écologique (sédimentaire et de libre circulation des poissons migrateurs) et l’absence d’une gestion concertée de l’eau à l’échelle du site ne permet pas d’obtenir un bon état de conservation des milieux humides.

 

Les grands objectifs :

1. Améliorer la qualité et la fonctionnalité hydrologique des cours d’eau

– Améliorer la qualité de l’eau pour concourir à l’objectif de « bon état écologique des milieux aquatiques’ conformément aux objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)

– Rétablir la continuité écologique du réseau hydrographique

– Agir contre les phénomènes d’érosion de berges et d’incision du lit mineur Mettre en place un entretien des cours d’eau et de leur végétation à l’échelle des réseaux hydrographiques

– Mettre en place une gestion commune et concertée de l’eau sur le site

 

2. Conserver et restaurer les habitats d’intérêt communautaire

– Conserver et valoriser les pratiques agricoles favorables aux prairies maigres de fauche

– Mettre en place un entretien de la ripisylve afin de rouvrir les secteurs fortement embroussaillés et favoriser la reprise par les ligneux

– Restaurer les secteurs dépourvus de ripisylve

– Mettre en place un entretien des mégaphorbiaies en déprise

– Mettre en place un entretien des pelouses sèches en déprise

– Adapter les pratiques sylvicoles au maintien de la biodiversité

 

3. Favoriser les populations de mammifères semi aquatiques et leurs habitats

– Réduire les causes de mortalité directe

Favoriser les habitats des mammifères semi-aquatiques

– Lutter contre l’expansion du Vison d’Amérique

– Encourager la réalisation d’entretien et de travaux en période non perturbante pour les espèces

 

4. Conserver la diversité des cortèges de rhopalocères

– Encourager les pratiques agricoles et sylvicoles participant au maintien des milieux ouverts

 

5. Veiller à la conservation du Sonneur à ventre jaune

– Etudier l’aire de répartition de l’espèce sur le site (reproduction, hivernage, corridors)

– Protéger et restaurer les zones à enjeux majeurs pour la conservation de l’espèce

 

6. Conserver et favoriser les populations de chiroptères et leurs habitats

– Conserver et diversifier les gîtes

– Conserver et favoriser le maintien d’éléments fixes du paysage (haies, lisières forestières, arbres isolés…) et de boisements mâtures

– Maintenir les surfaces de prairies pâturées

 

7. Sensibiliser les acteurs et la population aux enjeux du site

– Informer les usagers et les acteurs locaux à la démarche Natura 2000

– Informer et sensibiliser le grand public sur les espèces invasives et nuisibles

– Sensibiliser le grand public à la richesse écologique du site et à l’importance du maintien des activités traditionnelles pour leur conservation