Depuis le 2 octobre 2018 et l’arrêté inter-préfectoral validant la modification statutaire, le Syndicat d’Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne est devenu compétent sur les différents volets que composent la compétence GEMAPI.
Issu d’un travail initié en juillet 2017, les collectivités du territoire ont fait le choix de transférer au SMAHBB les items de cette compétence, à la carte, en fonction des besoins :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (ITEM 1 de l’art. L211-7 du code de l’environnement) ;
- L’entretien, l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau (ITEM 2 de l’art. L211-7 du code de l’environnement) ;
- La défense contre les inondations et contre la mer (ITEM 5 de l’art. L211-7 du code de l’environnement) ;
- La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et de zones humides ainsi que des formations boisées (ITEM 8 de l’art. L211-7 du code de l’environnement).
Par extension et afin d’assurer des missions supplémentaires, le SMAHBB a aussi pris en charge 2 compétences optionnelles :
- L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (ITEM 10 de l’art. L211-7 du code de l’environnement) : Cette compétence permet d’exercer le contrôle, la surveillance et les missions d’entretien sur les ouvrages hydrauliques, plus communément appelés barrages de Brouqueyran, Aillas-Sigalens et la Prade (Bazas), en lien étroit avec le service de contrôle de la DREAL Nouvelle Aquitaine (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement du du Logement)
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (ITEM 10 de l’art. L211-7 du code de l’environnement) : Ici, ce volet est dédié à l’animation Natura 2000 des sites confiés au Syndicat par les services de l’Etat.
La politique affichée étant d’être compétent sur la totalité des bassins versants, unité hydrographique de base, afin de prendre en compte la totalité des enjeux sur une échelle cohérente et être l’interlocuteur unique pour les bassins versants du Brion, du Grusson, du Beuve, de la Bassanne, de la Gaule et du Lisos.
Ainsi, ce sont 5 EPCI qui composent desormais le Syndicat pour tout ou partie de leur territoire :
- La Communauté de Commune Coteaux et Landes de Gascogne (Lot et Garonne)
- La Communauté de Commune de Bazadais (Gironde)
- La Communauté de Commune du Réolais en Sud Gironde (Gironde)
- La Communauté de Commune du Sud Gironde (Gironde)
- Val de Garonne Agglomération (Lot et Garonne)
Cette prise de compétence a pour effet la mise en place de plusieurs projets d’envergure afin de répondre aux enjeux d’atteinte de bonne qualité des eaux et des milieux.
Cela passe par la réalisation de plusieurs chantiers sur les territoires couverts par un plan de gestion, en continuité des actions entreprises depuis 2015, à savoir restauration de ripisylve, suivi et traitement des espèce invasives, restauration de zones humides, enlèvement de déchets, action sur l’hydromorphologie des cours d’eau…
Les nouveaux territoire intégrés tels que les bassins versants du Lisos et de la Gaule se trouvent quand à eux, dépourvu d’un plan de gestion adéquat permettant d’intervenir à long terme. Ainsi, durant l’année 2019, une étude verra le jour et, en concertation avec le public et les structures partenaires, permettra de cibler les actions à réaliser pour valoriser les milieux, diminuer le risque face aux crues et répondre aux attentes locales en accord avec les politiques de préservation de l’environnement.
Le Syndicat se tient désormais disposition de toutes les sollicitations et vous invite à faire remonter les informations sur l’état des milieux ou les problématiques identifiées.
Contact : Théo HUGUET, chargé de mission, au 06 40 68 44 11 ou par courriel : technique@smahbb.fr
