Dans le cadre du PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) sur les bassins versants du Lisos et de la Gaulle, une enquête publique est prescrite du lundi 04 septembre 2023 au mercredi 04 octobre 2023 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques et d’entretien des cours d’eau sur les départements de la Gironde et du Lot et Garonne.
Pendant cette période, le dossier sera consultable dans les Mairies de Cocumont 47, Ruffiac 47, Fontet 33, Grignols 33 siège de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2023» et sur le site internet de la Préfecture du Lot et Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr rubriques « publications », « consultations du public ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde (rubrique « enquête publique 2023 »).
Les communes concernées sont :
Département de la Gironde : -Aillas -Loupiac de la Réole -Cours les Bains -Blaignac -Noaillac -Grignols -Floudès -Puybarban -Masseilles -Fontet -La Réole -Sigalens -Hure -Cauvignac
Département du Lot et Garonne : -Cocumont -Antagnac -Ruffiac -Meilhan sur Garonne -Argenton -Saint Sauveur de Meilhan -Romestaing
Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de GRIGNOLS, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Monsieur Sylvain BARET Officier Supérieur de l’Armée de l’Air retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique et de Monsieur Gérard CHARLES désignée en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après:
Mairie de GRIGNOLS (33) Lundi 04 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 – Mercredi 20 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 – Vendredi 29 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie de FONTET (33) Lundi 04 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 – Mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 – Mercredi 04 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie de COCUMONT (47) Vendredi 08 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 – Samedi 16 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 – Mercredi 04 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie de RUFFIAC (47) Vendredi 08 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 – Jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 – Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
A la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les quatre Mairies de Fontet, Grignols, Cocumont, Ruffiac à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le Préfet de la Gironde et Le Préfet du Lot et Garonne sont compétents pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
